Nos statuts
ARTICLE 1 - TITRE :
Il est fondé, le 17 mai 1999, entre les adhérents et les présents statuts une Association régie par Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Université Populaire du Grand-Alès U.P.G.A. La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 2 - BUT :
Cette association d’intérêt général a pour but de :
- Promouvoir une dynamique culturelle, sociale, à travers des activités accessibles au plus grand nombre et des événements gratuits.
- Proposer des cycles de réflexion et d’instruction s’adressant à tous.
- Organiser et mettre en place toutes formations, intellectuelles, civiques, environnementales, artistiques, manuelles ou sportives et professionnelles, à l’exception de toutes pratiques sectaires ou visant à l’aliénation et à la domination des individus, sous toutes leurs formes.
- Propager les idées et les vertus humanistes de l’écologie au coeur de la cité et de la nature cévenole, d’œuvrer à la mise en pratique du respect de l’environnement naturel.
- D'aider, en sa vertu d’Association d’Éducation Populaire, à l’épanouissement des êtres, dans un idéal de liberté et de respect des croyances, opinions ou doctrines philosophiques. En ceci, elle fait sienne la devise de la République : Liberté, Égalité, Fraternité.
- Concourir à l’intégration de chacun dans la société, à la lutte contre l’isolement, en participant à toutes mesures, plans ou actions destinés à favoriser l’insertion, l’éducation et l’acquisition de conditions décentes d’existence.
ARTICLE 3 - SIÈGE DE L’ASSOCIATION :
Le siège social est fixé à l’Espace André Chamson, 2 place Henri Barbusse, 30100 Alès. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
ARTICLE 4 - MEMBRES :
L’Association se compose de membres faisant partie des catégories suivantes :
A/ Les membres adhérents : ils soutiennent l’action de l’Association en versant une cotisation annuelle.
A’/ Les membres adhérents de libre participation : ils ne participent qu’aux activités gratuites organisées par l’association. Leur participation est comptabilisée par une adhésion de soutien, soit un simple bulletin renseigné. Ils obtiennent une carte d’adhésion spécifique et ne votent pas dans les Assemblées Générales. Un membre de libre participation peut devenir membre adhérent s’il verse une cotisation annuelle.
B/ Les professeurs et intervenants : ils sont salariés vacataires de l’association et versent également une cotisation annuelle. Ils donnent des cours ou des ateliers payants tout au long de l’année et doivent s’acquitter de quelques tâches simples tout au long de l’année :
- Veiller à ce que les feuilles de présence, mensuelles, soient émargées par les participants.
- Remettre ces feuilles de présence au Bureau de l’Association à la fin de chaque mois, condition sine qua non pour percevoir leur rétribution.
- Faire parvenir un listing complet, en début d’année, au Bureau de l’Association, des participants de leurs cours et ateliers faisant figurer le nom, le prénom, l’adresse physique et le courriel. ( Les conférenciers ne rentrent pas dans cette catégorie. )
C/ Les membres d’honneur : ils ont rendu des services signalés à l’Association. Ils ont donné de leur temps et ont donné bénévolement des conférences, des ateliers ou des cours. Ils sont désignés par le Conseil d’Administration. Ils sont dispensés de cotisation. Ils disposent d’une voix à l’Assemblée Générale.
D/ Les membres bienfaiteurs.
E/ Les membres du Bureau de l’Association : ils sont bénévoles et sont dispensés de cotisation s’ils ne sont pas salariés de l’Association par ailleurs. Ils peuvent toutefois, comme les autres membres, accéder à certains des postes liés à la mise en œuvre des activités, sur des missions clairement différenciées de celles d'Administrateurs. Leur rémunération se fera strictement dans le cadre permis par la loi :
• Cette rémunération mensuelle brute (salaires, honoraires et tout remboursement de frais non justifiés inclus) n'excèdera pas les trois quart du S.M.I.C. brut,
• La décision de rémunération et son niveau seront decidés par le Bureau en dehors de la présence de ou des personne(s) concernée(s) et validés par la plus proche Assemblée Générale. Lors de l'Assemblée Générale Ordinaire, l’ensemble des rémunérations versées aux membres de l’association au titre de leurs missions auprès de tiers et/ou de formations internes liées à ces missions figureront dans une annexe aux comptes de l’association. Cette présentation permettra en particulier à tous les membres et aux partenaires de s'assurer qu'aucune décision ne favorise un membre au détriment d'un autre dans un but intéressé.
ARTICLE 5 - COTISATION :
Les membres adhérents, les professeurs et intervenants ainsi que les membres bienfaiteurs sont redevables d’une cotisation dont le montant annuel est fixé par l’Assemblée Générale. La cotisation est valable pour la période du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante.
Les membres d’honneur et les membres du Bureau de l’Association sont dispensés de cette cotisation.
ARTICLE 6 - RADIATION :
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le Conseil d’Administration à l’unanimité pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau de l’Association pour fournir des explications.
- Le non-paiement de la cotisation
ARTICLE 7 - RESSOURCES :
Les ressources de l’Association sont :
- Les cotisations et dons
- Les produits d’activités
- Les subventions
- Les sponsors
- Et tous les moyens conformes aux lois en vigueur.
ARTICLE 8 - COMPTABILITÉ :
L’Association tient une comptabilité faisant apparaître annuellement le compte de résultat, un bilan et une annexe détaillant l’usage fait des subventions éventuellement reçues. La durée de l’exercice comptable est fixée à un an, du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante.
ARTICLE 9 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :
L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’Association convoqués et à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an, chaque fois qu’elle est convoquée par le Président, sur demande du Conseil d’Administration ou sur la demande du quart des membres à jour de leur cotisation.
Quinze jours au moins, avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du Secrétaire, l’ordre du jour est indiqué sur les convocations. La convocation est envoyée par voie postale ou électronique.
L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.
L’ensemble des documents afférents aux questions qui seront soumises aux délibérations seront à la disposition des membres au siège de l’association.
Le bureau est celui du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale peut délibérer si le quorum de la majorité absolue des membres adhérents est atteint, celui-ci étant constitué par les membres présents et représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale sera de nouveau convoquée par le Président et délibèrera sans quorum.
Le Conseil d’Administration expose la situation morale et financière de l’Association. Le bilan est soumis à l’approbation de l’Assemblée.
Sont habilités à voter les membres présents à jour de leur cotisation conformément à l’article 5 et les membres excusés représentés par un mandat. Un membre présent ne peut disposer que de 2 mandats.
Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé, à bulletins secrets par les membres présents habilités à voter, au renouvellement du Conseil d’Administration. Sont élus les membres obtenant la majorité absolue des votants.
En cas de crise sanitaire majeure, d’arrêtés préfectoraux ou municipaux limitant le nombre de participants à l’Assemblée Générale, le Secrétaire fera parvenir un “pouvoir nominatif et exprimé” à chacun des membres ne pouvant pas participer. Il sera envoyé quinze jours avant par voie électronique ou postale devra être retourné par voie électronique ou postale au plus tard trois jours avant l’Assemblée Générale. Les “pouvoirs nominatifs et exprimés” reçus au siège de l’Association seront imprimés et rassemblés par le Président de l’Association et exprimés lors de l’Assemblée Générale.
Ils seront ensuite archivés et ajoutés au dépôt en Sous-Préfecture.
ARTICLE 10 - CONSEIL D’ADMINISTRATION :
L’Association est gérée par un Conseil d’Administration comprenant des membres adhérents élus par l’Assemblée Générale, renouvelables tous les ans et rééligibles.
Le nombre de membres du Conseil d’Administration est de trois au moins et est limité à quinze.
Le Conseil d’Administration élit à la majorité parmi ses membres un Bureau composé au minimum d’un/une Président(e), un/une Trésorier(e) et d’un/une Secrétaire : chacun ayant une responsabilité et/ou une fonction précise dans l’Association. Ces fonctions peuvent être définies dans un règlement intérieur. En cas de vacance d’un poste d’Administrateur, le Conseil d’Administration pourvoit à son remplacement provisoire. Il est procédé à son remplacement définitif lors de la plus proche Assemblée Générale, le mandat du nouvel Administrateur expire à la fin du mandat de l’Administrateur remplacé.
Le Conseil d’Administration peut présenter à l’Assemblée Générale des candidats aux postes d’Administrateurs.
ARTICLE 11 - RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Le Conseil d’Administration, ainsi que le Bureau, se réunissent sur convocation du Président ou sur demande d'un tiers de ses membres au moins. La convocation est envoyée par voie postale ou électronique.
Le Bureau ou le Conseil d’Administration peut délibérer si le quorum de la majorité absolue des membres est atteint (membres présents ou représentés). Si le quorum n’est pas atteint, les membres du Bureau ou du Conseil d’Administration seront de nouveau convoqués et délibéreront sans quorum.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés. En cas d’égalité de voix lors d’un vote, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être déclaré démissionnaire par le Conseil d’Administration.
ARTICLE 12 - RÔLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour :
- Définir le cadre d’intervention de l’Association
- Gérer ses biens
- L’engager par contrats, emprunts, hypothèques, ect...
- Défendre ses intérêts, ester en justice
- Mandater son Président
(Cette énumération n’est pas exhaustive.)
ARTICLE 13 - COMITÉ TECHNIQUE CONSULTATIF :
Outre son Conseil d’Administration, l’Association peut s’assurer les conseils d’un Comité Technique Consultatif qui est une force de propositions et de réflexions sur la vie de l’Association. Son objet social et sa composition sont fixés par l’Assemblée Générale.
Il peut comprendre :
- Un ou plusieurs représentants des Collectivités locales, des Associations ou Organismes publics qui souhaitent soutenir l’action de l’Association.
- Des personnes qualifiées qui sont susceptibles d’aider l’Association en raison de l’intérêt qu’elles portent au développement et à la promotion des activités culturelles, artistiques et environnementales.
Il n’y a pas de cumul possible de mandats de Membre du Conseil d’Administration et de Membre du Comité Technique Consultatif.
Le Comité siège sur convocation du Conseil d’Administration ou de son Président. Le Président du Conseil d’Administration de l’Association est membre de droit du Comité Technique Consultatif.
ARTICLE 14 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR :
Si cela s’avère nécessaire, un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Il complètera les présents statuts, notamment pour ce qui est de l’organisation interne de notre Association.
ARTICLE 15 - modification DES STATUTS :
Le/La Président(e) peut convoquer de son propre chef ou sur demande de la moitié des membres du Conseil d’Administration ou la moitié des membres adhérents, une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les modalités prévues à l’article 9. L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution de l’Association. Les délibérations sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.
ARTICLE 16 - DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents ou représentés, l’Assemblée Générale Extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’Article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au Décret du 16 août 1901.
Statuts déposés le 11 avril 2023 à la Sous-Préfecture d’Alès